La députée de Guyane, poursuit ses rencontres avec les Conseils municipaux, et se rend ce jour à Saül pour un échange avec le Conseil municipal autour des enjeux de la réforme institutionnelle.
Une copie de ce courrier a été adressée au premier Ministre, Monsieur François FILLON, ainsi qu'à Madame Marie-Luce Penchard, Ministre chargée de l'Outre mer. Le jeudi 3 décembre 2009 à partir de 18 heures, A l’Amphithéâtre du Campus St-Denis Entrée libre et gratuite Voir le programme La Députée de Guyane attend donc désormais une réponse de la Ministre de l'Economie qui ne pourra se défausser sur personne, à l'exception éventuellement du Premier Ministre La Députée, habituée aux dérives de ce journal en ligne, qui "réserve ses accusations généralement calomnieuses ou au moins malveillantes à sa rubrique 'Jodla' où il n'est possible d'envoyer ni réponse ni commentaire", le remercie de son initiative. La Députée de Guyane souligne que la ratification par la France de la Convention contre les armes à sous-munitions qui a eu lieu le 25 septembre dernier a été une étape importante pour l'éradication des restes explosifs de guerre mais que cette étape législative n'est pas suffisante pour assurer la mise en oeuvre de la Convention.
Christiane TAUBIRA a défendu comme annoncé l'amendement visant à générer, par une légère augmentation de la TIC, une contribution de solidarité pour compenser les besoins de recettes de la Région Guyane et permettre une baisse de la TSC (taxe locale sur le carburant). retourver l'intégralité de la discussion sur cet amendement. Le manque d'électricité est un problème récurrent et connu. La Députée de la 1ère circonscription de Guyane dénonce l'inégalité dans l'accès de ce bien de première nécessité et rappelle qu'il relève de la responsabilité de l'Etat et de son opérateur EDF de sécuriser l'approvisionnement en électricité. La Députée de Guyane a adressé un courrier au Président de la République, dans la perspective de sa rencontre demain samedi 14 novembre avec le Président de la République fédérative du Brésil. Lors de l'examen en septembre du projet de réforme de l'administration pénitentiaire à l'Assemblée Nationale, la Députée de la 1ère circonscription avait déjà dénoncé le problème de la surpopulation carcérale qui empêche le bon exercice du métier de surveillant. Christiane TAUBIRA a défendu devant la Commission des Finances vendredi 6 novembre l'amendement visant à générer, par une légère augmentation de la TIC, une contribution de solidarité pour compenser les besoins de recettes de la Région Guyane et permettre une baisse de la TSC (taxe locale sur le carburant). Regardez la vidéo de la question de C.TAUBIRA, ainsi que celle de la réponse du Ministre d'Etat. Vous pouvez également lire l'intervention. La Députée de la 1ère circonscription de Guyane interrogera le gouvernement sur la proposition que le Président brésilien Luiz Inacio Lula da Silva a faite à son homologue colombien Alvaro Uribe d'organiser un sommet des pays amazoniens pour présenter une proposition commune à la Conférence sur le climat de Copenhague en décembre. Elle déplore l'attitude du Gouvernement qui, s'agissant d'un sujet aussi sérieux, semble se contenter d'effets d'annonce. La Députée se réunira avec les Artisans miniers et les membres de l’Association Graine d’Or et établir un constat sur cette activité économique et les perspectives pour la profession. Alors que l'on célèbre aujourd'hui la journée internationale de la langue et de la culture créoles, ce colloque sera le premier colloque sur les Caraïbes organisé au Portugal. Il réunira atour de conférences et tables rondes, à la fois des chercheurs et des plumes reconnues. Christiane TAUBIRA a adressé ce jour, avec les Elus de Guyane, une lettre à Monsieur Jérome Bedier, Président de l'UESL, lui indiquant leur refus uninime de la liquidation de la SA HLM de Guyane. On se souvient que la Députée avait déjà plusieurs fois alerté le Ministre du Logement sur ce dossier. Elle lui avait également déjà demandé de sursoir à la décision de liquidation. La Députée de Guyane estime satisfaisante l'introduction par les Sénateurs du principe de présomption de causalité. Il s'agissait de l'un des points qu'elle avait souligné comme étant essentiels lors de son audition le 15 septembre par Monsieur Pierre-Marcel CLEACH, Sénateur de la Sarthe, rapporteur du texte. Dans la perspective des consultations populaires des 17 et 24 janvier, la Députée rappellera les enjeux du vote de janvier et expliquera les motivations de la pétition lancée par WALWARI pour élargir le corps électoral aux Guyanais résidant hors de Guyane. La Conférence aura lieu de 18h30 à 20h30 salle 6242 à l'assemblée Nationale, inscriptions obligatoires à l'adresse : ctaubira@assemblee-nationale.fr jusqu'au 17 octobre. La Députée de la 1ère circonscription avait contribué à mobiliser des financements publics et à les compléter par la réserve parlementaire pour ce projet qui offre une solution d'hébergement aux jeunes qui souhaitent découvrir les richesses du Parc amazonien de la Guyane. Pour lire la tribune Cliquer ici. Les élus de Guyane lui demandent si les entreprises des Outre mer sont éligibles au nouveau dispositif.
la première en septembre 2008 pour l'alerter sur les conditions de la rentrée scolaire en Guyane où chaque année, faute de places, de nombreux enfants et adolescents en Guyane se voient confrontés à une interruption de leur cursus scolaire, et la deuxième en janvier pour l'interroger sur la mise en oeuvre d'un projet académique ambitieux que devrait porter le Rectorat de Guyane.A ses deux questions, le Ministre a répondu de la même manière, en des termes malheureusement très vagues Les Guyanais devraient prochainement être appelés à se prononcer sur le projet de société, adopté le 2 septembre 2009 par le Congrès des Elus de Guyane, et sur l’évolution des institutions. Dans un courrier qu'elle lui a adressé la semaine dernière, elle a insisté sur le fait que le sujet est bien celui de la politique agricole qu'il faudrait impulser pour la Guyane et que la solution ne peut certainement pas résider dans la réduction des effectifs. La Députée demande que ce report d'un mois soit mis à profit pour créer les conditions de maintien de cette structure, essentielle pour répondre aux besoins en logement social en Guyane Elle s'étonne que les coûts injustifiés soient simplement supprimés, sans que l'Etat ne prenne des mesures pour estimer le trop perçu. Mme Taubira estime que, au regard des résultats dérisoires des rencontres qui ont eu lieu, il conviendrait d'envisager la nomination d'un médiateur afin d'entreprendre sérieusement des discussions sur le fond des revendications et sur le calendrier d'exécution. La Députée lui demande quelles mesures sont envisagées pour remédier à la surpopulation carcérale (au centre d'administration pénitentiaire de Rémire on compte 711 détenus pour 550 places) et les mesures qui sont prévues pour les détnus étrangers qui représentent 73% de la population carcérale du centre de Rémire. Elle interviendra lors de la plénière de 10h à 12h qui traitera du thème suivant : « Lutter contre les discriminations : de quoi parle-t-on? » aux côtés notamment de Yazid SABEG, Commissaire à la diversité et à l'égalité des chances La Députée de la 1ère circonscription a saisi la Ministre de la Santé pour lui demander de faire connaître publiquement ses consignes Christiane TAUBIRA, Députée de Guyane, interviendra ce mardi 15 septembre à l'Assemblée Nationale lors de l'examen de la loi pénitentiaire. La Députée a adressé un courrier au Ministre de l'Education Nationale afin de le sensibiliser au bien-fondé de ces revendications et pour qu'il presse le Recteur de prendre toutes dispositions pour que des pourparlers permettent de mettre fin aux perturbations en cette rentrée scolaire qui, toujours finalement, pénalisent les enfants. En prévision de la rencontre du Ministre du Logement et du Président de la SA HLM de Guyane du 22 septembre prochain, la Députée plaide pour un accompagnement de la Société ans une démarche économique et comptable plus saine. Elle se prononce pour des Assises du Logement social. Christiane TAUBIRA et les élus de WALWARI se félicitent que la motion qu'ils ont présentée au congrès du 2 septembre ait été intégralement insérée au projet de société en remplacement de toute la première partie du document. Avec les autres Elus de Walwari, la Députée a soumis un texte sous forme d'amendement au Projet de société. Téléchargez le document en format pdf Parmi les projets de résolutions transmis au Président du Conseil Régional en vue du Congrès du 2 septembre par les Elus de WALWARI, la résolution sur le foncier qui, après avoir visé les textes de référence, des ordonnances royales de 1825 au décret de 1948 jusqu’à la loi du 6 mars 1998 intégrant l’amendement de Ch. Taubira instaurant « la cession gratuite du domaine foncier public de l’Etat aux personnes physiques qui en font la demande » énonce les conditions de mise à disposition du foncier. La Députée fait cette demande "eu égard aux besoins en logements sociaux et considérant les freins pesant sur la construction du fait des contraintes pesant sur l'accès au foncier". Avec les autres élus WALWARI, la députée dépose une dizaine de projets de résolutions dans le cadre du congrès des élus de Guyane qui se tiendra le 2 septembre. La Députée déplore que ce journaliste ait "cessé, depuis quelque temps déjà, de réfléchir et même de raisonner". Elle conclut en lui rappelant qu'elle s'appelle Christiane et non Christine, se demandant si "l'approximation doit [...] atteindre jusqu'à l'identité". Monsieur Paul DOLIANKI, Maire de la Commune d'APATOU en Guyane, son 2ème Adjoint, Monsieur Denis GALIMOT et Madame Madeleine AKATIA, 2ème Adjoint au Maire de la Commune de PAPAÏCHTON ont écrit à la Députée de Guyane : ils demandent que les communes du fleuve soient intégrées au plan de relance prévu pour l'économie de la Guyane. Christiane TAUBIRA appuie leur demande auprès de la Secrétaire d'Etat à l'Outre mer
Au terme des travaux de la Mission parlementaire sur la fixation des prix du carburant en Outre mer, Christiane TAUBIRA transmets ses observations au Président Patrick OLLIER La Députée de Guyane lui demandait quels moyens concrets de mise en oeuvre de l'accord il prévoyait, en insistant sur la nécessité d'une coopération réelle entre les deux États, pour préserver la biodiversité de la forêt amazonienne. La Ministre annonce l'affectation en urgence d'un 1 million d'euros pour financer des travaux de rénovation qui doivent débuter dès juillet 2009, pour une durée de sept mois maximum. Christiane TAUBIRA soutient le Réseau RESF dans sa démarche auprès de l'Elysée pour éclaircir les conditions d'expulsion de Monsieur Emmanuel Omoyemi OLADIPO et demander son retour. La délibération finale relative aux épreuves d’admission à Sciences Po que les lycéens de Guyane ont passées mercredi 10 juillet a eu lieu ce mercredi 15 juillet. Christiane TAUBIRA, participera aux XXIVèmes Rencontres de Pétrarque, organisées à Montpellier du 20 au 25 juillet 2009 par France Culture et le journal Le Monde dans le cadre du Festival de Radio France. Les 11 élèves de Saint- Laurent du Maroni admissibles au concours d’entrée à l’Institut d’Etudes Politiques de Paris dans le cadre de la convention Sciences Po – ZEP qui lie l’IEP aux deux lycées de Guyane passeront leur oral d'admission ce vendredi 10 juillet à Paris.
M. le Ministre des Affaires Etrangères et Européennes répond ce jour à la question écrite de Mme Christiane TAUBIRA sur le statut réel des fleuves guyanais Maroni et Oyapock. Christiane TAUBIRA est intervenue ce jour en séance publique lors de l'examen du texte de loi visant la réparation des conséquances sanitaires des essais nucléaires français. Le texte de son nitervention est en ligne. Christiane TAUBIRA, Députée de Guyane se rend ce jeudi 25 juin à la Martinique, pour participer à l'inauguration de l'aéroport Aimé Césaire vendredi 26 juin qui aura lieu dans le cadre du déplacement du Chef de l'Etat, actuellement aux Antilles. Christiane TAUBIRAinterviendra demain jeudi 25 juin lors de l'examen du texte présenté par le Ministre de la Défense, visant la « Réparation des conséquences sanitaires des essais nucléaires français ». Elle déplore que le principe d'un lien de causalité entre les essais et les maladies développées par les victimes ne soit pas formulé explicitement par le texte. N'ayant pu obtenir du groupe SRC de poser ce mercredi 24 juin une Question d'actualité au gouvernement à la veille du Conseil Européen consacré à l'Environnement, et de la visite du Chef de l'Etat aux Antilles, Christiane Taubira a adressé ce jour la présente Question écrite enregistrée au Journal Officiel au Ministre d'Etat, de l'Ecologie, de l'Energie et du développement durable. Christiane Taubira a reçu une réponse de la part de Monsieur le Premier Ministre à sa question écrite sur les Etats généraux de l'Outre mer. La Députée de Guyane a adressé en fin de semaine dernière la lettre ci-jointe aux deux Présidents des Collectivités territoriales de Guyane. La proposition de loi préparée par la classe de CM2 de l'Ecole Edmard Malacarnet de la 1ère circonscription de Guyane est arrivée en seconde place lors du vote qui a clôturé la 15ème édition du Parlement des enfants ce samedi 13 juin à l'Assemblée. La deuxième lecture du Grenelle de l'environnement commencera dans la nuit de ce mardi 9 juin à l'Assemblée Nationale. Sur les 33 amendements que Christiane TAUBIRA, Députée de Guyane, avait déposé en première lecture, plus d'une dizaine avaient été adoptés. Les dispositions fondamentales que ces amendements proposaient ont été, pour l'essentiel, maintenues lors de l'examen du texte par les Sénateurs en mars. Christiane TAUBIRA, Députée de Guyane, participera aux débats dans le cadre de la deuxième lecture du projet de loi de mise en oeuvre du Grenelle de l'Environnement qui débute ce mardi 9 juin à l'Asssemblée Nationale. On se souvient que la Députée de la 1ère circonscription de Guyane s’était fortement impliquée dans les débats lors de la première lecture du texte à l'Assemblée Nationale en octobre 2008. La Députée avait déposée une quetsion écrite sur l'application de la loi n° 68-943 du 30 octobre 1968, relative à la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire. Répondant à l'invitation de la Librairie Kleber, elle y dédicacera son dernier livre « Egalité pour les exclus » à partir de 19h. Christiane TAUBIRA participera aux déplacements organisés par la Mission d'information parlementaire sur les mécanismes de fixation des prix du carburant, dont elle est Vice-présidente. La Députée de Guyane interroge ce jour La Ministre sur les conditions dans lesquelles sont détenus les prévenus au dépôt du Palais de Justice de Paris. La Députée interviendra ce vendredi 15 mai lors d'un débat intitulé « Discriminations et racisme » dans le cadre de la Quinzaine contre les discriminations, le racisme et pour la fraternité, qui se tient du 4 au 17 mai 2009 à Seyssins. La Députée de Guyane a entendu de brillantes plaidoiries répondant soit par l’affirmative, soit par la négative aux deux questions thématiques de la soirée : « Faut-il avoir peur du noir ? » et « Faut-il perdre la mémoire ? », deux formulations apparemment légères pour traiter des questions de discrimination et d’importance de la mémoire et de l’histoire. Christiane TAUBIRA, Députée de Guyane, est chargée de l’explication de vote sur la LODEOM au nom du groupe SRC ce jour.
La Députée de la 1ère circonscription s'est rendue ce mardi 4 mai au Centre pénitentiaire de Guyane afin d'apporter directement son soutien aux personnels effectuant un sit-in en protestation contre leurs conditions de travail. La Députée de Guyane, exprime son total soutien aux personnels du Centre pénitentiaire de Guyane dans le mouvement de mobilisation qu'ils ont engagé à compter de ce jour pour protester contre les conditions dans lesquelles ils exercent leurs métiers, au regard des effectifs insuffisants et des conséquences sur le rythme de travail, sur la qualité du service, sur les risques auxquels ces personnels sont exposés.
Christiane TAUBIRA assistera ce mercredi 29 avril aux auditions organisées par la Mission d'information parlementaire sur les mécanismes de fixation des prix du carburant en Outre mer dont elle est Vice-Présidente La Députée de Guyane, a adressé un courrier à Monsieur Antoine KARAM, Président du Conseil Régional de Guyane et à Monsieur Alain TIEN LIONG, Président du Conseil Général de Guyane sur le régime international sur l'accès aux ressources génétiques.
Madame Christiane TAUBIRA, Députée de Guyane, interroge le Ministre de la Défense sur les mesures officielles à retenir pour la superficie totale du territoire guyanais et sur les éléments de géographie et/ou de diplomatie qui auraient conduit à une réduction de la surface totale d'environ 8%. Elle lui demande de préciser les méthodes et techniques de relevés et de calcul afin que les Guyanais qui sont en droit de connaître l'étendue de leur territoire, et les Elus qui sont en devoir de l'aménager, à l'échelle urbaine, communale ou régionale, soient pleinement informés. La Députée a adressé un message à la Championne d'Europe de Judo qu'elle accompagne de longue date. L'engagement de la Députée sur les questions aérospatiales et son appartenance au groupe parlementaire d'étude sur l'espace expliquent sa participation. La Députée continue à accompagner les élèves du Lycée LPO II de St-Laurent, comme elle avait commencé à le faire il y a 3 ans. Cette année, le 17 avril tombe un vendredi. Normal, c'était un jeudi l'an dernier. Et heureusement que février n'eut pas plus de vingt huit jours. Sinon, le 17 serait bien allé driver jusqu'à samedi. Comparer les jours, c'est tout ce que j'ai trouvé pour contourner la voie directe qui mène à la date anniversaire de son départ. De nouveau interrogée sur son vote contre la Loi pour le Développement des Outre mers, Christiane TAUBIRA a expliqué qu'elle a clairement exprimé son opposition à ce texte pour des raisons de principe autant que pour des raisons de fond. Christiane TAUBIRA a participé hier aux débats dans le cadre de la discussion sur la loi de développement économique des outre-mer : elle a, entre autres, défendu un amendement visant à supprimer l'alinéa 4 de l'article 10 qui créait aide au fret inter-DOM pénalisant la Guyane et qui a été adopté. Elle est également intervenue sur l'article 29 bis concernant le schéma minier. Christiane TAUBIRA est intervenue hier en séance publique dans le cadre de la discussion sur la loi de développement économique des outre-mer. Lors d'une vive discussion en deuxième séance sur les prix du carburant, la Députée de Guyane, par ailleurs Vice-Présidente de la Mission d'information parlementaire sur les prix du carburant en Outre-mer, a vivement plaidé par principe en faveur de l'instauration d'une taxe sur les pétroliers. Elle a cependant rappelé la nécessité impérieuse pour l'Etat de modifier au préalable le décret de 2003 pour que cette taxe ne pèse pas sur les consommateurs (texte ci-après). Comme prévu la Mission d'information sur les mécanismes de fixation des prix du carburant en Outre mer, dont Christiane TAUBIRA est Vice-Présidente, a procédé à deux auditions ce mercredi 8 avril. Christiane TAUBIRA a défendu hier en séance publique plusieurs amendements dans le cadre de la discussion sur la loi de développement économique des outre-mer. Attention :
Madame la Députée a été alertée par des personnes victimes de pratiques malhonnêtes de la part de certains individus se présentant comme appartenant à son staff de campagne pour 2012 et se réclamant de son nom. Ceci est une alerte. Personne n'a le droit de se servir du nom de Christiane TAUBIRA pour obtenir, la moindre prestation, le moindre service, le moindre privilège, le moindre passe-droit. Les seules personnes habilitées à répondre sont les collaboratrices de Christiane TAUBIRA à son bureau à l'Assemblée Nationale, au numéro 01 40 63 03 08 ou à sa permanence parlementaire à Cayenne, au numéro 0594 30 31 00.
La Mission d'information sur les mécanismes de fixation des prix du carburant en Outre mer, dont Christiane TAUBIRA est Vice-Présidente, auditionnera ce mercredi 8 avril : Mme Christine BUHL, secrétaire générale adjointe au Secrétariat Général des Affaires européennes Monsieur Jean-Guy de CHALVRON, Inspection générale de l'administration - Ministère de l'Intérieur,
Retrouvez ici le texte de son intervention. ---------- ---------- ARTICLE 4
PROJET DE LOI N° 1518 ADOPTÉ PAR LE SÉNAT pour le développement économique des outre-mer, AMENDEMENT présenté par Christiane TAUBIRA ARTICLE 10 I. - Compléter le quatrième alinéa de cet article, par les mots : pour les filières d'activité ou produits déterminés par délibération du Conseil régional. Le grand Marché des Antilles-Guyane n'est pas un choix démocratique dans la mesure où aussi bien les milieux économiques que les collectivités se sont prononcés contre la grande région Antilles -Guyane. Il est certain qu'appartenant à des bassins géographiques proches, les échanges économiques doivent être favorisés. Les niveaux respectifs des appareils économiques n'étant pas les mêmes, il ne faudrait pas que cette aide au fret déséquilibre ou asphyxie une ou plusieurs filières économiques. Dans l'intérêt mutuel bien compris, il vaut mieux que le Conseil régional, institution économique par excellence dispose d'une marge de manoeuvre pour définir les filières pouvant bénéficier de cette aide au fret. Cette compétence s'additionne à celles dont il dispose sur l'octroi de mer.
PROJET DE LOI N° 1518 ADOPTÉ PAR LE SÉNAT pour le développement économique des outre-mer, AMENDEMENT présenté par Christiane TAUBIRA ARTICLE 15 I. - Après le A du I de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - Le 1 de l'article 295 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « ...° Dans les départements de la Guadeloupe et de la Martinique : les importations de produits en provenance du département de Guyane. » II. - Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - La perte de recettes résultant pour de l'exonération de taxe sur la valeur ajoutée pour les produits importés en Guadeloupe et Martinique depuis la Guyanne est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Objet L'amendement vise à exonérer de la TVA les produits exportés aux Antilles, alors même que la majeure partie des exportations de la Guyane se font uniquement en direction des Antilles. Or, les coûts de transports entre la Guyane et les Antilles sont peu différents de ceux qui sont supportés par les transports entre la Guyane et la Métropole. ---------- ----------
PROJET DE LOI N° 1518 ADOPTÉ PAR LE SÉNAT pour le développement économique des outre-mer, AMENDEMENT présenté par Christiane TAUBIRA ARTICLE 29 bis Remplacer l'alinéa 9 de cet article par un paragraphe ainsi rédigé : « Le schéma d'aménagement régional de la Guyane prévaut sur les autres documents d’aménagement lorsque leurs dispositions s’appliquent à tout ou partie du territoire, hors documents d’urbanisme communaux ou intercommunaux. Le schéma départemental d'orientation minière prend en compte le SAR et le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux ». EXPOSE DES MOTIFS Entre les dispositifs spécifiques déjà en vigueur en Guyane et ceux que le Législateur ou l’Exécutif seraient amenés à instaurer, une hiérarchie des normes doit être définie. Il est essentiel que soit précisé le document dont les dispositions ont prééminence sur les autres. Le respect des principes démocratiques consiste à placer le SAR en priorité, eu égard à ses procédures d’élaboration et de validation. Le présent amendement vise ainsi à placer le SAR comme document de référence dans la nomenclature actuelle.
Christiane TAUBIRA, Députée de Guyane et Jean-Etienne Antoinette, Sénateur de Guyane, ont saisi le Président de la République dans une lettre commune présentant une analyse sans complaisance de l'état sinistré de l'Institution Judiciaire en Guyane et demandant une séance de travail pour une délégation d'Avocats conduite par le Bâtonnier avec le Conseiller du Président de la République chargé des Affaires judiciaires. La Mission d'information sur les mécanismes de fixation des prix du carburant en Outre mer auditionnera ce jeudi 2 avril : -Monsieur Laurent Prévost, directeur de cabinet de M. Yves Jégo, secrétaire d’État à l’Outre-mer ; -MM. François Jan, directeur spécialité et Jacques de Naurois, directeur des relations institutionnelles du groupe Total ; -M. Jérôme Fournel, directeur général de la douane et des droits indirects. Christiane TAUBIRA publie une tribune dans France-Guyane intitulée "Sur 'Les dérives du débat sur l’évolution statutaire', suite à la publication vendredi 27 mars 2009, dans la rubrique ‘Vous avez la parole’, d'un texte signé ‘Edouard’ et intitulé ‘Les dérives du débat sur l’évolution statutaire’. Christiane TAUBIRA a interrogé ce jour le Ministre de la Défense sur le futur projet de loi visant à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires qu'il a annoncé le 24 mars dernier. Regardez la vidéo de la Question et celle de la Réponse
Christiane TAUBIRA, Députée de Guyane et Jean-Etienne Antoinette, Sénateur de Guyane, ont rencontré ce jeudi 26 mars de 19h à 21h le Conseil de l'Ordre des Avocats, présidé par le Bâtonnier Maître Patrick Lingibé, et auquel participait l'ancien Bâtonnier, Maître Marie-Alice Goujis-Chow Chin, ainsi qu'une douzaine d'autres avocats. La Mission d'information sur les mécanismes de fixation des prix du carburant en Outre mer dont Christiane Taubira est Vice Présidente commence ses travaux et organise des Auditions ce jour. Christaine TAUBIRA, Députée de Guyane, a adressé à la famille de Monsieur Michel SAID, ses condoléances. Il faut absolument que des solutions durables soient trouvées pour qu'un aménagement urbain compatible avec nos réalités climatiques permette aux habitants de Saint-Laurent et des autres communes de Guyane de vivre sans l'angoisse d'être jetés à la rue à cause des pluies, de perdre leur biens mobiliers ou de voir se détériorer leurs biens immobiliers. La délégation parlementaire à laquelle participe Christiane TAUBIRA, Députée de Guyane et Vice-Présidente du groupe parlementaire d'études sur le sida, se rend au Burkina Faso du 11 au 14 mars dans le cadre du projet ACTION, initié par l'association Aides créée en 1984 et reconnue d'utilité publique, en partenariat avec Avocats pour la santé dans le monde (Global Health Advocates, GHA) organisation mondiale à but non lucratif dont l'objectif est de renforcer la mobilisation de la société autour de la lutte contre les maladies de la pauvreté : VIH/Sida, Tuberculose, Paludisme, etc... En amont de la journée mondiale de lutte contre la tuberculose le 24 mars 2009, cette visite, dont le programme est joint, se déroulera sur 3 jours du 11 au 14 mars. De nouvelles dates de déplacement pour la Mission d'Information sur le prix du carburant en Outre-Mer sont proposées. Christiane TAUBIRA apporte son soutien aux Lycéens des Etablissements Melkior Garré et Max Joséphine. Christiane TAUBIRA publie une tribune dans le Monde daté du 2 février. Christiane TAUBIRA, Députée de Guyane, exprime son total soutien aux Avocats du Barreau de Cayenne en grève ce jour, qui ont décidé d’interpeller leur Administration et les Pouvoirs publics par le seul moyen qui leur reste, compte tenu de l’absence de réponse ou de décision à leurs multiples alertes et interpellations. En décembre dernier, la Députée de Guyane avait interrogé la Ministre de la Justice sur l'application de la loi de 1968. lire le courrier Le cabinet de la ministre l'ayant informée que sa question avait été transmise au cabinet du Ministre de l'Ecologie (lire la réponse du cabinet de la ministre), Christiane TAUBIRA réinterroge ce jour Mme la garde des Sceaux lire le courrier La feuille de route de la Mission a été décidée ce mercredi 18 février lors de la séance de la Commission des Affaires Economiques, de l'Environnement et du Territoire. La Députée de Guyane témoigne de sa solidarité à un moment où l'Etat renie ses engagements, donc sa parole. Lisez l'interview qu'elle a accordée au Journal du Dimanche et regardez le journal de RFO Guadeloupe dont elle était l'invitée.
Elle soulignera les particularités du dispositif de santé public en Guyane et la gravité de la situation sanitaire qui ne semble ni contrôlée, ni surtout anticipée par les pouvoirs publics, malgré des alertes fréquentes et argumentées. La Députée de Guyane dit comprendre la colère provoquée par les conditions dans lesquelles le Intitulée "Mirage, mon beau mirage", cette tribune porte un regard à la fois optimiste et critique sur un évènement qui semble faire consensus. Découvrez-là ici La Députée publie ce jour une Tribune sur le prix des carburants Outre-Mer. Elle souligne que depuis la rentrée scolaire 2008, pas une semaine ne s'écoule sans que se produisent des incidents qui méritent d'être signalés. Ces incidents, d'une inégale gravité, sont tous préoccupants ou pénalisants pour la scolarité des enfants et adolescents de Guyane. La composition de la Mission d'information parlementaire a été annoncée mercredi par le Président de la Commission Patrick OLLIER, lors de la séance de la Commission des Affaires Economiques, de l'Environnement et du Territoire. Christiane TAUBIRA interroge le Ministre de l'écologie sur le Parc amazonien de de Guyane et en particulier sur les annonces récentes parues dans la presse en Guyane, d'autorisation de bioprospection à l'intérieur du parc. La Députée de Guyane a répondu à l'invitation du cinéaste Djamel Ouahab, réalisateur et producteur du film dont le titre reprend le nom de l'opération nucléaire française. Son documentaire retrace les premiers essais atomiques français dans le Sahara et sortira au cinéma le 11 Février 2009.
Christiane TAUBIRA a interrogé le Ministre des Affaires étrangères et européennes le 9 décembre dernier à l'occasion du sommet entre l'Union Européenne et le Brésil qui s'est tenu le 22 décembre à Rio et a reçu une réponse ce jour. L'Union Euroépenne et le Brésil ayant identifié les thématiques et domaines à caractère multilatéral, régional et bilatéral pour lesquels il est pertinent de mieux se coordonner et de mieux coopérer sur la base de principes et de valeurs partagées, la Députée de Guyane souhaitait que le Ministre l'informe des positions principales de l'UE sur les différents thèmes identifiés (droits de l'homme, lutte contre le trafic de drogue, le crime et la corruption, le commerce et les investissements internationaux, le développement durable entre autres). La Députée de Guyane lui demandait également de préciser l'acuité avec laquelle toute la dimension guyanaise s'inscrit dans les stratégies partenariales et dans des actions de coopération régionale et bilatérale. Le Ministre lui répond en soulignant que la France est pleinement impliquée dans la mise en oeuvre de la convention sur la diversité biologique (CDB), notamment pour l'atteinte de l'objectif 2010, et le processus de négociation induit par la feuille de route fixée par cette convention "MIRAGE, MON BEAU MIRAGE Il y a comme cela, des semaines prévisibles. Nous aurons droit, dès lundi soir probablement, à une dégelée de bons sentiments sur la diversité et une purée de belles intentions sur l’intégration. Tout cela parce que sera investi par la première puissance mondiale le premier métis disposant de neveux de toutes cultures et de toutes teintes, dispersés sur trois continents. L’évènement est considérable. Et pour l’avoir suivi jour après jour deux ans durant, pour l’avoir analysé au jour le jour avec mes amis universitaires américains ou mes Collègues de la Chambre des Représentants, je serais la dernière à le tempérer." Christiane TAUBIRA, Députée de Guyane, a confirmé aux deux présidents des Collectivités territoriales, Mrs Antoine KARAM et Alain TIEN LIONG son total soutien dans leur démarche auprès du Secrétaire d’Etat à l’Outre mer ce lundi 19 janvier, à propos du carburant en Guyane. Christiane TAUBIRA a été informée du comportement d'enseignants du collège de Saint Georges qui tiennent manifestement des propos racistes et ont des attitudes à caractère sexuel douteux. La Députée de Guyane a saisi mercredi 14 janvier le Ministre de l'Education Nationale sur ces faits qui font l'objet de témoignages de la part d'autres enseignants du collège et a reçu ce jour une réponse du recteur de l'Académie de Guyane.
Dans ce courrier, la Députée de Guyane, plaide pour des séances de travail autour du projet de loi de développement de l'Outre-mer ainsi que sur des sujets de forte actualités. Christiane TAUBIRA, répondant à l'invitation des participants martiniquais de la promotion, remettra les certificats HEC aux lauréats de cette promotion ayant choisi de porter le nom d'Aimé Césaire. Conformément à la demande de la Députée, cette mission est conjointe à la Commission des Affaires Economiques et à la Commission des Finances. Les membres SRC de la mission sont : Christiane TAUBIRA, Jérôme CAHUZAC; Jean-Claude FRUTEAU. Christiane TAUBIRA, Députée de Guyane, présente ses condoléances à la famille de la victime du meurtre de lundi soir à la station Texaco Madeleine. Christiane TAUBIRA, Députée de Guyane, participera à la session de formation des lycéens des établissements LPO II et Bertène Juminer de Saint-Laurent du Maroni. Christiane TAUBIRA poursuit ses initiatives en faveur de la création d'une mission d'information parlementaire sur les mécanismes de fixation des prix du carburant en Guyane et sur l'environnement économique et social qui fragilise le pouvoir d'achat. Dans un document lu au Congrès des Elus Départementaux et Régionaux de Guyane, Christiane TAUBIRA, Députée de Guyane, a fait part de plusieurs observations sur le Projet de Réforme Statutaire de la Guyane. Dans un document lu au Congrès des Elus Départementaux et Régionaux de Guyane, Christiane TAUBIRA, Députée de Guyane, a fait part de plusieurs observations sur le Projet de Réforme Statutaire de la Guyane. La semaine Guyanaise publie une Tribune de Christaine TAUBIRA, Députée de la Première Circoncription de la Guyane, en réaction à leur double page de citations publiées dans l'édition N°1302, sous le titre : "Ces saillies d'anthologie" Etant revenue à Paris pour un court séjour de deux jours, afin d'interroger la Ministre de la Santé, Madame Roselyne Bachelot sur SROS en Guyane, Christiane TAUBIRA, Députée de Guyane, en a profité pour demander des entretiens à Bernard ACCOYER, Président de l'Assemblée Nationale, Didier MIGAUD, Président de la Commission des Finances, ainsi qu'à Patrick OLLIER, Président de la Commission des Affaires Economiques de l'Environnement et du Territoire, aux fins de plaider sa demande de création d'une mission d'information parlementaire sur les mécanismes de fixation des prix du carburant en Guyane. La Députée de Guyane a été reçue par le Président de l'Assemblée Nationale, Bernard ACCOYER lundi 8 décembre après-midi : il lui a formellement promis qu'une initiative parlementaire serait prise. Christiane TAUBIRA, Députée de Guyane, a demandé et obtenu de son groupe parlementaire qu'une démarche soit effectuée au nom du groupe pour faire créer une Mission d'information parlementaire composée de membres de la Commission des Finances et de la Commission des Affaires Economiques de l'Assemblée Nationale. Les spécificités de la situation sanitaire de la Guyane ne sont pas suffisamment prises en compte par l'actuel projet de SROS. La Députée de Guyane demandera à la Ministre comment faire la soudure entre les deux SROS, le SROS de troisième génération n'étant pas encore adopté. Quant au Plan Cancer, elle interrogera la Ministre sur les conséquences de l'absence de nombreuses dispositions concernant ce volet spécifique dans l'actuel projet de SROS. La Députée a interpellé la Ministre, lors des Questions au Gouvernement, et a reçu une réponse décevante sur des amitiés politiques présumées. Regardez la Question au Gouvernement dans laquelle la Députée a notamment rappelé quelques précédents d'engagements pris par l'Etat et non respectés. Christiane TAUBIRA, Députée de Guyane, devait participer à la délégation française pour la cérémonie de signature de la Convention Internationale d'interdiction des Bombes à sous-munitions (BASM) qui se tient à Oslo du 2 au 4 décembre.La Députée de Guyane a participé à un forum parlementaire international qui s'est tenu le mardi 2 décembre. Mais, compte tenu de la situation en Guyane, elle a choisi de sacrifier cette cause et de rentrer dans sa circonscription. Dans une tribune "La prodigalité de JEGO ou les Noces de Cayenne", parue dans l'édition du Monde datée du 3 décembre 2008, la Députée de Guyane revient sur les mesures proposées par Monsieur Jego pour trouver une issue à la crise. Dans un courrier adressé le 30 novembre 2008 au Président de la République, au Premier Ministre et à la Ministre de l'Intérieur et de l'Outre-Mer, la Députée en appelle à leur autorité pour trouver une issue à la crise. La Députée s'est concertée avec les 2 Sénateurs de Guyane pour écrire un courrier commun destiné au Président de la République, au Premier Ministre et à la Ministre de l'Intérieur. Elle estime que l'Etat doit s'exprimer sur le retard qu'il a mis à déléguer les Inspecteurs promis lors de la mission effectuée en octobre par les Grands Elus. POur lire l'intervention de C. TAUBIRA, cliquer ici. La Députée dénonce une nouvelle fois les conditions inadmissibles auxquelles sont confrontés les jeunes Guyanais et demande "quand donc la jeunesse de Guyane cessera de payer le plus lourd tribut aux insuffisances de toutes sortes". En tant que rapporteure au nom de la Commission des Affaires culturelles et familiales, la Députée de Guyane interviendra 10 minutes lors du débat. Son rapport est d'ores et déjà disponible sur le site de l'Assemblée à l'adresse : http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r1264.asp ainsi que sur son site. Christiane TAUBIRA, Députée de Guyane est l'auteur d'une proposition de loi visant la reconnaissance des victimes d'essais ou d'accidents nucléaires. Elle en est également le rapporteur. Pour lire le texte de la proposition de loi cliquer ici. Pour lire le texte du rapport de Madame La Députée cliquer ici. Très sensible aux perturbations induites sur la circulation par les barrages de protestation contre la hausse du prix du carburant ; eu égard à l’importance de la cause défendue, et particulièrement aux effets sur le pouvoir d’achat des personnes ayant des revenus faibles ou modestes, Christiane TAUBIRA, Députée de Guyane, rappelle que la succession de hausses prévues avait fait l’objet d’alertes et que les consommateurs ne devront pas faire les frais d’un jeu de ping pong en responsabilités. Christiane TAUBIRA, Députée de Guyane, exprime sa profonde reconnaissance au Président Cette proposition de loi ouvre donc un droit à reconnaissance et indemnisation pour les personnes et les ayant-droit de personnes affectées par des pathologies induites par les essais nucléaires français au Sahara et en Polynésie, et par l'accident de la centrale nucléaire de Tchernobyl (26 avril 1986) ainsi que leurs descendants lorsqu’ils présentent des maladies liées aux effets transgénérationnels. Elle sera discutée en Commission le mercredi 19 novembre et débattue à l'Assemblée le 27 novembre. En sa qualité d'auteur d'un rapport très remarqué sur les Accords de Partenariat Economique et plus largement les relations économiques, commerciales et géopolitiques entre l'Union Européenne et les pays d'Afrique, Caraïbe et Pacifique, Christiane TAUBIRA, Députée de Guyane, Membre de la Commission des Affaires Etrangères, a été invitée à donner une Conférence dans le cadre de la 3ème édition des Journées Européennes de Développement, qui se tiendront à Strasbourg, du 15 au 17 novembre 2008. Les éditions précédentes ont eu lieu à Bruxelles et à Lisbonne. Le budget pour l'Outre-mer est discuté ce jour à l'Assemblée nationale. Christiane TAUBIRA estime que le Secrétaire d’Etat à l’Outre Mer est en retrait. Cette posture de retrait fait de la discussion de son Budget, qui ne couvre que 12% des interventions d’Etat Outre Mer, un évènement mineur, presque rituel. Contrairement à ce qu’a affirmé Mlle Nadine FELIX lors de l’émission ‘Parol kontré’ de ce jeudi 6 novembre, ce n’est pas parce que j’étais trop occupée que je n’ai pas donné d’interview à RFO radio. Christiane TAUBIRA est intervenue jeudi 6 novembre en Commission élargie 'Aide publique au développement' et a obtenu une réponse affirmative du Ministre lorsqu'elle lui a demandé que les négociations des Accords de Partenariat économique soient recentrées sur l'objectif du Développement des pays d'Afrique- Caraïbes-Pacifique. Retrouvez toutes les réactions de La Députée à l'éléction de Barack Obama
Christiane TAUBIRA, Députée de Guyane, a transmis aux Syndicats des Enseignants, la lettre ci-jointe (page2) du Secrétaire d’Etat à l’Outre-mer, afin de recueillir toutes observations pertinentes sur cette Agence de la Vide Scolaire. A l'invitation du groupe des ambassadeurs des pays ACP, Christiane TAUBIRA se rend à la maison ACP à Bruxelles pour faire une présentation de son rapport sur les Accords de Partenariat Economique entre les 27 pays de l'UE et les 79 pays ACP. Christiane TAUBIRA a publié dans le Monde, daté du 15 octobre 2008, une réaction à la Tribune rédigée par l'Historien Pierre Nora, Président de l'Association Liberté pour l'Histoire. La Commission des Affaires Economiques, statuant en dernières séances, a approuvé les amendements suivants de Mme Christiane TAUBIRA, Députée de Guyane : adoption d'un plan de résorption des décharges dites sauvages proposer une Convention de coopération transfrontalière aux pays voisins pour une valorisation commune des déchets préparation d'une loi d'application générale relative à l'inventaire des espèces vivantes et des molécules, à l'enregistrement des brevets, à la gestion et à l'exploitation des ressources génétiques végétales et animales sur l'ensemble du territoire guyanais. Le Gouvernement devra présenter un rapport à ce sujet au Parlement dans un délai d'un an. Monsieur le Ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité a répondu à la Question écrite de Mme Christiane Taubira concernant les enjeux en matière d'emplois dans le secteur de l'environnement, liés à la protection du sud de la Guyane sur le vaste territoire du Parc amazonien.Cette réponse tardive contient des éléments que la Députée compte utiliser dans le cadre des débats sur la mise en oeuvre du projet de loi Grenelle de l'environnement, en discussion la semaine prochaine à l'Assemblée. La Commission des Affaires économiques, sociales et culturelles a poursuivi ce mardi soir l’examen des amendements relatifs aux Titres II à VI. Plusieurs amendements de Christiane TAUBIRA ont reçu un avis favorable de la Commission. Chaque année, faute de places, de nombreux enfants et adolescents en Guyane se voient confrontés à une interruption de leur cursus scolaire. La Députée de Guyane adresse une question orale au Ministre afin de lui demander quelles dispositions il envisage pour remédier à la situation. Christiane TAUBIRA, Députée de Guyane, et Serge LETCHIMY, Député de Martinique auditionnent ce vendredi 26 septembre 2008 à l'Assemblée Nationale, les représentants de la Société IAMGOLD, dans le cadre de l'examen du projet de loi relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l'Environnement. La Commission des Affaires Economiques, sociales et culturelles a siégé en 3 séances mercredi 24 septembre, à 11h, 15 h et 21 h30. La dernière séance de 21 h 30 a été levée à 3 h du matin. Au cours de cette séance, la Commission a examiné les amendements présentés sur le projet de loi ‘Mise en œuvre du Grenelle de l’Environnement’. Elle s’est arrêtée à l’article 19 qui clôt le titre I. Deux des amendements de Christiane Taubira, sur l’article 8 et l’article 16 ont été adoptés. Christiane TAUBIRA a obtenu l'autorisation de projeter ce mercredi 24 septembre devant les membres de la Commission des Affaires Economiques un documentaire sur la Guyane intitulé
« Oyo Yo... » ; Sous-Titre « Il y a tant à dire! » ; présentant les enjeux environnementaux de la région en vue du débat sur le PL Grenelle. Pour ce seul mois de septembre, deux vols Paris-Cayenne-Paris sont d’ores et déjà supprimés : celui de mardi 16 et celui de mardi 30. Christiane TAUBIRA met à la disposition du grand public son rapport sur les Accords de Partenariat Economique rédigé en juin pour la Présidence de la République. Pour se procurer le rapport en version papier , merci d'adresser une demande au bureau de C. TAUBIRA à Paris, 01 40 63 03 08. Christiane Taubira apprend avec une immense tristesse, le départ de Monsieur Henri Robert Hélénon, Dissident qu'elle a eu la la chance, l'honneur et le bonheur de rencontrer, de saluer et à qui elle a pu exprimer son admiration, son respect et sa reconnaissance. Le mode de scrutin sénatorial est assez peu démocratique. Ce suffrage universel indirect ne mobilise qu’un corps électoral restreint, celui des Grands Elus, de Délégués et d’une partie seulement des élus locaux. Si, en plus, la campagne s’écoule à huis clos, le scrutin devient alors franchement anti-démocratique. La Députée s'indigne contre l'aggravation des conditions de scolarisation, contre le diffèrement inadmissible de la rentrée scolaire et contre le manque de capacité d'accueil des établissements. Christiane Taubira a adressé ses condoléances à la famille du Gran Man Leyfi de Langatabiki, emporté par la maladie. Christiane TAUBIRA a adressé à Michèle PIERRE-LOUIS, Premier Ministre d'Haïti, un message de solidarité avec le peuple d'Haïti impitoyablement frappé par les ouragans successifs, et avec les Responsable politiques confrontés aux urgences et l'immensité des besoins. La Députée s'insurge contre la reprise de pratiques sur lesquelles elle avait alerté le Gouvernement il y a deux ans, consistant à priver les Guyanais de leur droit de circuler librement. La Députée avait accompagné ces jeunes à leurs épreuves écrites et est ravie que 5 d'entre eux aient été admis. La Députée présidera la Table ronde sur les "Affaires étrangères". Lieu : Palais des Congrès de la Porte Maillot (Paris) Dans sa lettre, il exprime longuement son point de vue sur certaines recommandations. La Députée sera aux côtés des 8 élèves des lycées Bertène Juminer et St-Laurent II, sélectionnés dans le cadre de la convention Sciences-Po ZEP. La Députée publie une Version Résumée du Rapport, dont la version intégrale n'est pas encore disponible Pour qui connaît la Députée de Guyane, cette rumeur ne peut être que totalement fantaisiste. Elle déclare ignorer les raisons pour lesquelles aucune réaction n’est parvenue de la présidence de la République française, près de deux semaines plus tard. Ce rapport conclut la mission fixée à la mi-avril par le Président de la République en vue de la présidence française de l’Union européenne. La Députée exprime sa solidarité et sa sympathie aux habitants des trois villages du Haut-Maroni qui ont été déplacés suite aux inondations survenues hier. Confortablement installé derrière l'anonymat, un internaute s'est laissé aller à des considérations douteuses sur la Chine, mêlant la Députée de Guyane à une décision à laquelle elle n'a pris aucune part, n'étant pas conseillère régionale. La Députée a rappelé "un certain nombre de faits à l’appui des revendications des Enseignants et personnels en grève" en Guyane Dans un courrier qu'elle lui a remis en mains propres dans l'Hémicycle, elle lui demande quelles mesures entend prendre le gouvernement. En ce jeudi 22 mai 2008, la Députée de Guyane, adresse aux Martiniquaises et aux Martiniquais ses chaleureuses et fraternelles pensées. Dans un courrier adressé au Rédacteur en chef du Parisien, elle répond point par point aux accusations malhonnêtes dont elle a fait l'objet. Découvrez un article publié par Haiti Press Network sur cette intervention du 29 avril 2008, qui "a battu un record". Elle a accepté le principe d’une mission qui contribuerait à une réflexion rénovée sur les rapports ACP/UE et permettrait à la France, dès son accession à la présidence du Conseil de l’Union Européenne au 1er juillet, de prendre des initiatives pour relancer les négociations sur les APE. Interrogée par France Info sur l'absence de discours du chef de l'Etat aux obsèques d'Aimé CESAIRE, la députée estime que " c’est un homme hors de portée des discours qui auraient pu être prononcés " Aimé CESAIRE, [...] Envolez-vous, Aimé Césaire. Ainsi, à garder l’œil sur vous, nous garderons tête haute. Découvrez la vidéo de la question qu'elle a posée sur le projet de coopération porté par la Croix rouge Jeudi 27 mars, la Députée consacrera 2 heures d'échanges à des lycéens dans le cadre de la journée de l'engagement. Elle joint sa voix à celle des autres premiers signataires pour demander que les parties concernées mettent tout en oeuvre pour garantir la libération des otages, dont Ingrid BETANCOURT, dont l'état de santé serait inquiétant. Elle salue "la détermination d’une équipe enracinée à Rémire-Montjoly faisant du succès sa principale source de fierté." Elle se remémore cet "homme en son âge mûr, droit comme un I, bataillant manifestement pour convaincre" La Députée prépare la 1ère Journée académique d'hommage à Léon-Gontran DAMAS qui réunira des jeunes de Guyane et de Martinique le 4 avril 2008. Elle estime que ces déclarations ne sont pas sérieuses, en pleine suspension des travaux parlementaires et en campagne électorale. Ce colloque portant sur les enjeux sociaux et de politique publique sera animé par une journaliste de RTL et la clôture des travaux sera laissée à la Ministre de la Santé, de la Jeunesse et des Sports. La Députée de Guyane rend hommage à ce "grand guitariste de Jazz" Guyanais qui s'est éteint aujourd'hui, lui souhaitant de "voir [enfin] Syracuse" La Députée de Guyane se réjouit de l'obtention de cette réponse, quoique tardive, peu avant la venue en Guyane du Président de la République. La Députée de Guyane y a été invitée parce qu'elle accompagne, depuis sa mise en place l’an dernier, l’exécution de la Convention Sciences Po-ZEP avec 2 lycées de Guyane. La Députée de Guyane a participé à une audition commune des parlementaires d'Outre-mer sur les niches fiscales. La Députée de Guyane est intervenue en séance publique pour rappeler qu'il était temps que soit établi un "cadre d'intervention coordonnée pour des opérations de police [pour] remplacer des actions ponctuelles par des missions systématiques". Cliquez sur le lien suivant : Dans un article publié dans le quotidien France-Guyane, la Députée délivre un message d'espoir aux siens, les exhortant à "prendre rendez-vous avec la réussite collective". La Députée de Guyane avait interrogé le Ministre des Transports sur ces annulations intempestives, en rappelant le principe de continuité territoriale. La Députée de Guyane a reçu une réponse publiée au Journal Officiel le 18 décembre 2007, de la part du Ministère de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement durables à La Députée salue particulièrement l'engagement de Gérard HOLDER auprès des enfants auxquels il avait choisi de se consacrer. La Députée de Guyane adresse ses très sincères condoléances à la famille de ce compagnon de combat. "[...] Nous sommes si nombreux sous toutes les latitudes à vous souhaiter un anniversaire prometteur de tant et tant d’autres en liberté, qu’il ne saurait y avoir de force obtuse plus opiniâtre que ce désir, ce vœu, cet appel qui sort du plus profond tellurique de l’angoisse pour s’éployer comme une canopée d’espoir. A bientôt, Ingrid. Vous êtes grandiose." La Députée de Guyane s'exprimera principalement sur les mesures concernant l’indexation de l’indice de référence des loyers sur l’évolution des prix, ainsi que sur la réduction à un mois du dépôt de garantie exigé par le bailleur. La Députée de Guyane a convoqué mardi 20 novembre 2007 les membres du groupe d'amitié avec l'ordre du jour suivant : l'installation du bureau, les grandes lignes d'action du groupe d'amitié et les premières initiatives. A la demande de la Députée de Guyane, le Recteur d'Académie de Guyane a annoncé l'instauration d'une journée consacrée au poète et essayiste guyanais Léon-Gontran DAMAS, le 28 mars. La Députée de Guyane est à l'initiative d'un Symposium International sur DAMAS et d'un Séminaire International sur les problématiques foncières. La Députée de Guyane s’était battue pour le budget de l’Outre-mer pour défendre ses deux amendements créant une taxe sur l’exploitation pétrolière et n’avait pas obtenu gain de cause. Mais elle ne renonce pas. Le Conseil Supérieur de l'Education annoncé à la Députée par le Ministre de l'Education nationale se tiendra le 13 décembre 2007 La Députée estime que la situation de ces familles constitue à la fois une indignité, le déni d'un droit constitutionnel confirmé par le DALO et une mauvaise gestion de fonds publics. Face aux annulations récurrentes et inopinées de vols entre Cayenne et Paris, la Députée de Guyane a interrogé le Secrétaire d'Etat aux Transports à deux reprises. Ce dernier vient de l'informer que les vols quotidiens entre Cayenne et Paris sont rétablis. Dans un message qu'il lui a adressé personnellement, le Ministre de l'Education Nationale informe la Députée de Guyane Christiane TAUBIRA, Députée de Guyane, fait partie des personnalités invitées à l’Elysée jeudi 25 octobre 2007. Christiane Taubira réagit à la suppression de l'Esclavage parmi les points forts des programmes d'enseignements. La Députée de Guyane, nommée en juillet Rapporteure de la Commission des Affaires Etrangères pour le Traité International de Coopération Spatiale avec la Russie, avait dû se battre Christiane TAUBIRA, Députée de Guyane a adressé ses sincères condoléances aux familles Polynésiennes frappées par la catastrophe aérienne survenue ce jeudi 9 Août 2007.
La Députée de la 1ère circonscription rappelle que, quoiqu'elle se soit très fortement impliquée dans ce dossier pour contester la liquidation qui avait été prévue dès début juillet et pour forcer à la recherche d'une solution alternative au regard des besoins en logements sociaux, elle est la seule à ne disposer d'aucun moyen d'intervention ni de négociation
La Députée de Guyane conclura la discussion générale, le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales et la Secrétaire d'Etat à l'Outre-mer s'exprimeront après son intervention.
Monsieur le Ministre d'État, Jean-Louis BORLOO, Ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durable, a répondu à la question écrite de Madame Christiane TAUBIRA sur la « bourse de carbone » affectée à la forêt amazonienne de Guyane.y seront présentées l'analyse de Walwari sur les résultats de la rencontre entre le Président de la République et les Présidents du Conseil Régional et Général de Guyane et les motivations de la pétition lancée par Walwari.
Afin de trouver un prix économiquement acceptable pour les consommateurs, La Députée de Guyane a rédigé un amendement
Il faut que les Guyanais résidant hors de Guyane puisse voter!
Afin de trouver un prix économiquement acceptable pour les consommateurs, elle propose l'introduction dans la loi d'orientation LOLF 2010 d'une solidarité contributive qui se traduirait par une augmentation de 0,2 % de la TIC.
La Députée de Guyane est la deuxième personne auditionnée par le Rapporteur, après le Médiateur de la République M. Jean-Paul Delevoye. Elle a fait valoir son attachement aux points suivants :
Elle propose que soit inscrit dans le volet Recettes de la LOLF 2010 une ligne dédiée d’un montant de cinquante millions d’euros au titre d’une solidarité nationale
à durée déterminée à l’endroit des consommateurs de Guyane, par une augmentation de 0,2 % du taux annuel de la TIC (taxe intérieure sur le carburant, ex-TIPP). La Députée participera demain à la réunion du comité de pilotage sur les prix du carburant au Secrétariat d'Etat à l'Outre mer.
La Députée reviendra sur la légitimité du Schéma minier pour la Guyane, elle interrogera à nouveau le ministre sur les conditions d’habilitation pour la conception et la gestion par la Région du Schéma minier.
Lundi 6 avril, Christiane TAUBIRA avait également participé à la deuxième séance de travail convoqué par le Secrétaire d'Etat à l'Outre-Mer rue Oudinot avec l'intégralité de la mission Bolliet sur l'état des lieux et les perspectives concernant la formation des prix et l'approvisionnement en carburant.
membre de la Mission d'inspection interministérielle (Mme Bolliet, déjà auditionnée par la Mission).
N° 1518
ADOPTÉ PAR LE SÉNAT
APRÈS DÉCLARATION D’URGENCE,
pour le développement économique des outre-mer,
AMENDEMENT
présenté par
Christiane TAUBIRA
ARTICLE 1er
I Dans le 2° du I du texte proposé par le I de cet article pour l'article 44 quaterdecies du code général des impôts, après le mot :
« entreprises »,
insérer les mots :
« ou professions libérales à caractères juridiques »
II Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
Les pertes de recettes résultant pour l'Etat de l'extension aux profession libérales à caractères juridique du dispositif des zones franches d'activité outre-mer sont compensées à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
EXPOSE DES MOTIFS
Cet amendement vise à intégrer les avocats au dispositif prévu à l'article 1er. En l'état, le texte garantit le bénéfice de l'exonération à toutes les personnes exerçant une activité de conseil en gestion auprès des entreprises.
Cependant, l'avocat n'exerce pas une activité de conseil en gestion qui relève des professions du chiffre (experts-comptables, etc...) mais uniquement, et de manière règlementée, une activité de conseil en Droit. L'activité de conseil des Avocats concerne donc le secteur des services aux entreprises dans le domaine de l'activité juridique et pas seulement les activités de conseil en gestion auprès des entreprises.
Le conseil que l'avocat prodigue aux entreprises n'entre pas dans le champ des exonérations prévues. Il convient donc que le 2° de l'article 1er fasse l'objet d'un amendement de précision permettant d'intégrer de manière expresse les activités règlementées des avocats.
Ne pas intégrer les avocats dans le dispositif revient à pénaliser une profession règlementée dans l'exercice du conseil en droit en créant une concurrence déloyale en faveur d'autres professions qui se livrent à des activités de conseils juridiques, notamment à titre accessoires.
N° 1518
ADOPTÉ PAR LE SÉNAT
APRÈS DÉCLARATION D’URGENCE,
pour le développement économique des outre-mer,
AMENDEMENT
Christiane TAUBIRA
ARTICLE 2
Rédiger comme suit le début du I du texte proposé par le I de cet article pour l'article 1466 F du code général des impôts :
I. - Si la collectivité territoriale ou l'établissement public de coopération intercommunale doté d'une fiscalité propre le souhaite, et par délibération prise dans les conditions...
EXPOSE DES MOTIFS
Les collectivités territoriales doivent pouvoir décider librement d'appliquer ou non cette exonération de la taxe professionnelle. La formulation proposée dans le texte de loi fait de l'exonération la règle, et de sa non adoption une exception motivée, ce qui peut créer des tensions sur les territoires entre les collectivités et les acteurs économiques. Cet amendement propose une formulation plus ouverte et plus respectueuse des contextes locaux de la décision finale. En effet, cette décision n'est pas neutre, sachant que les communes qui acceptent le dispositif ne disposeront pas du pouvoir de moduler le taux d'abattement fixé par le présent article.
N° 1518
ADOPTÉ PAR LE SÉNAT
APRÈS DÉCLARATION D’URGENCE,
pour le développement économique des outre-mer,
présenté par
Christiane TAUBIRA
ARTICLE 3
Rédiger comme suit le début du I du texte proposé par le I de cet article pour l'article 1466 F du code général des impôts :
I. - Si la collectivité territoriale ou l'établissement public de coopération intercommunale doté d'une fiscalité propre le souhaite, et par délibération prise dans les conditions...
EXPOSE DES MOTIFS
Les collectivités territoriales doivent pouvoir décider librement d'appliquer ou non cette exonération de la taxe professionnelle. La formulation proposée dans le texte de loi fait de l'exonération la règle, et de sa non adoption une exception motivée, ce qui peut créer des tensions sur les territoires entre les collectivités et les acteurs économiques. Cet amendement propose une formulation plus ouverte et plus respectueuse des contextes locaux de la décision finale. En effet, cette décision n'est pas neutre, sachant que les communes qui acceptent le dispositif ne disposeront pas du pouvoir de moduler le taux d'abattement fixé par le présent article.
N° 1518
ADOPTÉ PAR LE SÉNAT
APRÈS DÉCLARATION D’URGENCE,
pour le développement économique des outre-mer,
AMENDEMENT
présenté par
Christiane TAUBIRA
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... - Tous les trois ans après la mise en œuvre du projet de loi, le Gouvernement dépose devant le Parlement un rapport d'évaluation de l'efficacité des dispositifs des articles 2 et 3 de la présente loi sur les économies des territoires concernés.
EXPOSE DES MOTIFS
L'amendement se justifie par son texte même.
APRÈS DÉCLARATION D’URGENCE,
N° 1518
ADOPTÉ PAR LE SÉNAT
APRÈS DÉCLARATION D’URGENCE,
pour le développement économique des outre-mer,
AMENDEMENT
présenté par
Christiane TAUBIRA
----------
ARTICLE 13
Compléter le premier alinéa de cet article par une phrase ainsi rédigée :
Les normes de construction et d'éco?construction seront adaptées aux départements et collectivités d'outre?mer, afin de favoriser, dans le cadre de ces rénovations, l'utilisation de techniques et de matériaux locaux, notamment le bois.
EXPOSE DES MOTIFS
L'amendement vise à faire évoluer les normes de construction outre?mer dans l'esprit du grenelle de l'environnement et, par là, à favoriser le développement de la filière bois.
APRÈS DÉCLARATION D’URGENCE,
N° 1518
ADOPTÉ PAR LE SÉNAT
APRÈS DÉCLARATION D’URGENCE,
pour le développement économique des outre-mer,
AMENDEMENT
présenté par
Christiane TAUBIRA
ARTICLE ADDITIONNEL APRES L'ARTICLE 16
Après l'article 16, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. Les sur-rémunérations versées par les départements, les collectivités d'outre-mer et la Nouvelle Calédonie, aux agents de la fonction publique territoriale sont exonérées de cotisations sociales et patronales.
II. Le gouvernement dépose devant le Parlement, avant le 1er octobre 2012, un rapport d'évaluation de l'efficacité de la mesure visée au I et de l'opportunité de sa prolongation.
III. Les conséquences financières pour les organismes de sécurité sociale résultant du I ci?dessus sont compensées à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
EXPOSE DES MOTIFS
Il s'agit dans le contexte de crise économique actuelle et dans l'esprit du plan de relance de permettre aux collectivités locales d'Outre-mer de contribuer à la relance de l'activité économique sur leur territoire en leur donnant des marges de manœuvre afin de soutenir la commande publique.
Cet amendement propose par conséquent d'exonérer de cotisations sociales et patronales, les sur-rémunérations versées par les départements, les collectivités d'outre-mer et la Nouvelle Calédonie aux agents de la fonction publique territoriale.
N° 1518
ADOPTÉ PAR LE SÉNAT
APRÈS DÉCLARATION D’URGENCE,
pour le développement économique des outre-mer,
AMENDEMENT
présenté par
Christiane TAUBIRA
ARTICLE 20
I. - Dans la première phrase du septième alinéa du I du texte proposé par le II de cet article pour l'article 199 undecies C du code général des impôts, remplacer le taux :
50 %
par le taux :
60 %
II. - Pour compenser les pertes de recettes résultant du I ci-dessus, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... - Les pertes de recettes résultant pour l'État de la fixation à 60 % de la réduction d'impôt prévue au I de l'article 199 undecies C du code général des impôts pour acquisition ou construction de logements neufs à usage locatif sont compensées à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du même code.
EXPOSE DES MOTIFS
L'article 199 undecies C est consacré exclusivement à la production de logement social. La réduction d'impôt doit être supérieure à celle des articles 217 undecies et 199 undecies A. Ainsi les programmes immobiliers comportant du logement intermédiaire dont le loyer est entre 7 et 9€/m2 bénéficie d'un taux de défiscalisation de 50 % et les programmes immobiliers de logement social dont le loyer est de 6€/m2 bénéficie d'un taux de 60 %.
N° 1518
ADOPTÉ PAR LE SÉNAT
APRÈS DÉCLARATION D’URGENCE,
pour le développement économique des outre-mer,
AMENDEMENT
présenté par
Christiane TAUBIRA
----------
ARTICLE 20
I. - Dans la deuxième phrase du septième alinéa du I du texte proposé par le II de cet article pour l'article 199 undecies C du code général des impôts, remplacer le montant :
1 920 €
par le montant :
2 200 €
II. - Pour compenser les pertes de recettes résultant du I ci-dessus, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... - Les pertes de recettes résultant pour l'État de la fixation à 2 200 € de la limite hors taxes par mètre carré du montant de la réduction d'impôt prévue au I de l'article 199 undecies B du code général des impôts pour acquisition ou construction de logements neufs à usage locatif sont compensées à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du même code;
EXPOSE DES MOTIFS
Le prix de revient d'une opération de logement social en centre ville avec des fondations spéciales est actuellement de l'ordre de 2200€/m2.
N° 1518
ADOPTÉ PAR LE SÉNAT
APRÈS DÉCLARATION D’URGENCE,
pour le développement économique des outre-mer,
AMENDEMENT
présenté par
Christiane TAUBIRA
----------
ARTICLE 20
I. - Dans la seconde phrase du huitième alinéa du I du texte proposé par le II de cet article pour l'article 199 undecies C du code général des impôts, remplacer les mots :
cinq ans
par les mots :
trois ans
II. - Pour compenser les pertes de recettes résultant du I ci-dessus, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... - Les pertes de recettes éventuelles résultant pour l'État de la réduction de cinq à trois ans du délai en-deçà duquel la réduction d'impôt prévu à l'article 199 undecies C du code général des impôts fait l'objet d'une reprise sont compensées à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du même code.
EXPOSE DES MOTIFS
Dans le cas d'un montage destiné à la production de logement social, la durée de portage pour les investisseurs peut être réduite au temps de construction (un an et demi) et au temps de clôture de l'opération et de transfert du bien entre la SCI et l'OLS.
N° 1518
ADOPTÉ PAR LE SÉNAT
APRÈS DÉCLARATION D’URGENCE,
pour le développement économique des outre-mer,
AMENDEMENT
présenté par
Christiane TAUBIRA
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ARTICLE 20
I. - Compléter le texte proposé par le II de cet article pour l'article 199 undecies C du code général des impôts par un paragraphe ainsi rédigé :
« ... - La réduction d'impôt prévue au présent article s'applique également aux investissements nécessaires à l'exploitation d'une concession de service public local à caractère industriel et commercial réalisés dans des secteurs éligibles, quelles que soient la nature des biens et leur affectation finale.
II. - Pour compenser les pertes de recettes résultant du I ci-dessus, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... - Les pertes de recettes résultant pour l'État de l'extension aux investissements nécessaires à l'exploitation d'une concession de service public local à caractère industriel ou commercial du dispositif de l'article 199 undecies C du code général des impôts sont compensées à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du même code.
EXPOSE DES MOTIFS
Cet amendement se justifie par son texte même.
APRÈS DÉCLARATION D’URGENCE,Christiane TAUBIRA apporte son soutien aux Lycéens des Etablissements Melkior Garré et Max Joséphine
Secrétaire d’Etat à l’Outre Mer a quitté ce territoire.
Elle participera à la séance de travail qui se tiendra l’après-midi avec le Cabinet d’Etudes sur le carburant, et qui portera sur les éléments nouveaux concernant le prix et le volume, ainsi que les alternatives en sources d’approvisionnement.Prix du carburant : Christiane TAUBIRA obtient la création d'une Mission d'information parlementaire
Prix du carburant : Christiane TAUBIRA demande la création d'une Mission d'information parlementaire
de l’Assemblée Nationale, Bernard ACCOYER, pour l'excellent niveaux des travaux de la
Mission parlementaire sur les Questions Mémorielles, pour le climat studieux et respectueux
qui a prévalu durant les auditions et pour la franchise et la qualité de nos discussions internes.
Le Gouvernement est censé confirmé ces engagements lors du débat public du 27 novembre. Ayant rappelé les années écoulées depuis l’engagement de ce combat législatif, Christiane TAUBIRA a pris acte de la promptitude de réaction du gouvernement, dont elle avait été avisée la veille. Elle a signalé que le cabinet du Ministre de la Défense, interrogé vendredi 14 avait indiqué qu’un projet de loi était en cours d’élaboration. Elle a demandé que les Parlementaire aient connaissance de son contenu, étant vraisemblable qu’il n’était pas encore rédigé. Elle a estimé que le débat public du 27 novembre sera d’une utilité et d’un poids irremplaçables pour déclencher effectivement une action gouvernementale.
« Il y a des volcans qui se meurent
Il y a des volcans qui demeurent »Christiane TAUBIRA interviendra mardi 19 février à un colloque sur "Les femmes et le Sida en France"
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