Christiane TAUBIRA interroge la Ministre de la Défense sur les engagements que prévoient les autorités françaises en matière de production et d'utilisation des Bombes à Sous Munitions (BASM). La France présidera la 3ème Conférence d'Examen de la Convention de 1980 sur certaines armes classiques, qui se tiendra à Genève du 7 au 17 novembre. Madame Christiane Taubira interroge Monsieur le Premier ministre sur la production, l'utilisation, le transfert et l'interdiction des bombes à sous munitions.
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