Elle lui demande notamment quelle est la teneur du projet de transfert de gestion de la Brigade Garde-côtes de Kourou à l'Interrégion Antilles-Guyane et de lui indiquer quelles ambitions il nourrit pour l'efficacité de la Direction des Douanes en Guyane
M. le Ministre de la Défense répond à la question écrite de Christiane TAUBIRA sur les mesures officielles à retenir pour la superficie totale du territoire guyanais. Elle lui demandait notamment quels éléments de géographie et/ou de diplomatie ont conduit à une réduction de la surface totale d'environ 8 %.
La Députée de la 1ère circonscription de Guyane demande au Ministre de veiller à ce que la Chambre d’agriculture cesse d’être le terrain d’affrontements de clans instables qui font et défont la majorité à une voix près. Qu’elle redevienne l’institution consulaire chargée de concevoir le développement agricole indispensable en Guyane, d’accompagner les agriculteurs, de préserver le patrimoine agricole ;
Mme Christiane TAUBIRA interroge ce jour le Ministre de la Défense au sujet du projet de loi visant à la reconnaissance et l'indemnisation des victimes des essais nucléaires. Vous trouverez ci-après le texte de la question écrite déposée par la Députée de Guyane.
Madame Christiane TAUBIRA, Députée de Guyane, interroge la Ministre de l'Intérieur, des Collectivités locales et de l'Outre mer sur les missions de l'EPAG
Elle l'a interrogé sur les mesures officielles à retenir pour la superficie totale du territoire guyanais.
Elle a interrogé le Ministre des Affaires Etrangères sur le statut réel des fleuves guyanais Maroni et Oyapock,
Christiane TAUBIRA a interrogé le Premier Ministre sur les engagements financiers de l'Etat suite aux conclusions et résolutions qui émaneront des Etats Généraux.
La Députée de la 1ère circonscription de Guyane l'interrogeait sur le maque d'infrastructures et sur la possible
remise en cause de la subvention au transport qui permet aux libraires de mettre en rayons
des livres à des prix encore supérieurs aux prix de France hexagonale, mais à un niveau qui,
pour la plupart, semblait contenu.
A cette question, la Ministre répond que la lecture publique est de la compétence des
communes. Elle explique que les dispositifs de prise en charge d'une partie du coût du
transport des livres vers les départements d'outre-mer par le ministère de la culture et de la
communication sont inchangés pour 2009 et annonce que le dispositif sera probablement revu
pour 2010
Dans une question écrite, la Députée demande si la loi de 1968, relative à la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire est actuellement applicable et susceptible de répondre à l'instruction et au jugement de plaintes de personnes qui présentent une présomption de pathologie radio-induite qu'elles sont amenées à considérer comme provenant d'une exposition aux retombées du nuage radioactif de Tchernobyl. Si tel n'est pas le cas, la Députée demande dans quels délais le gouvernement entend publier les décrets d'application nécessaires.
Elle lui demande en quoi il est normal que cette Administration déconcentrée de l'Etat se retrouve depuis près de six mois sans Direction sur place, la direction des services étant assurée par le DRAC nommé en Martinique.
Faut-il y voir une place mineure reconnue à la Culture en Guyane?
La Députée demande égalment à la Ministre si, depuis la création de ces structures régionales, aucun Guyanais ne répond au profil exigé par cette direction.
En effet, la réforme prévoit que la reconnaissance de l’état de catastrophes naturelles relève, non plus d’une décision de l’Etat, mais de celle des assureurs, sans aucun contrôle, ni barème national. Dans la logique de ce rôle donné à l’assureur, en cas de litige, la juridiction civile serait substituée à la juridiction administrative.
Lors de son séjour en Guyane en février 2008, le Président de la République a annoncé la mise en place d'une opération militaire visant à mobiliser un millier d'hommes en forêt guyanaise afin d'assécher l'activité des orpailleurs clandestins. Le Président de la République avait déclaré alors que cette opération dénommée « Harpie » durerait « tout le temps qu'il faudra ».
Après avoir plusieurs fois interrogé la Préfecture et la Direction du Centre Spatial au moment des faits, après avoir interrogé le Ministre de la Défense début août et considérant que l'absence d'explications est inacceptable, Christiane Taubira demande au Premier Ministre de fournir à la population guyanaise les explications sur les explosions qui ont eu lieu en juin dernier,
Christiane TAUBIRA, Députée de Guyane, a obtenu une réponse de Madame la Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche
La Députée de Guyane a déposé une Question écrite adressée au Ministre des Transports.
Christiane TAUBIRA, Députée de Guyane, interroge la Ministre de la Santé sur les conséquences de l’exploitation minière clandestine en Guyane.
Mme Christiane Taubira interroge M. le ministre de l'écologie et du développement durable à propos de la « bourse de carbone » affectée à la forêt amazonienne de Guyane
Mme Christiane Taubira interroge M. le ministre de l'écologie et du développement durable sur la place réservée à la Guyane dans la stratégie nationale de développement durable 2003-2008.
Page précédente: Action d'élue
Page suivante: Amendements