Dans le respect du calendrier législatif, la Députée de la 1ère circonscription a déposé ce jour un amendement de solidarité. Il sera examiné ce vendredi 6 novembre par la Commission des Finances, puis en séance publique le vendredi 13 novembre, lors de l'examen par les Députés des derniers articles de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2010.
Christiane TAUBIRA dépose trois amendements suplémentaires sur le projet de loi Grenelle I, discuté cette semaine à l'Assemblée nationale.
Christiane TAUBIRA dépose 11 amendements suplémentaires sur le projet de loi Grenelle I.
Ces amendements sont disponibles en ligne
Christiane TAUBIRA a déposé une quinzaine d’amendements sur le projet de loi Grenelle I, notamment sur les thématiques de la bourse au carbone et des ressources génétiques, points déterminants pour le Développement de la Guyane et emblématiques d’une relation responsable et juste entre la France et les Outre mer.
La Députée de Guyane a déposé deux amendements au Budget de l'Outre-Mer, à insérer dans le code minier, afin de permettre aux régions (conseils régionaux) d'outre-mer de percevoir une redevance due par les titulaires de concessions de mines hydrocarbures liquides ou gazeux.
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