Christiane Taubira, Députée de Guyane

Christiane TAUBIRA

Députée de Guyane

                                                            QUESTION ECRITE

Christiane TAUBIRA, Députée de Guyane, interroge le Ministre de l’Ecologie, de l’Aménagement et du développement durables sur le Parc National de Guyane et en particulier sur les mesures de préservation des ressources génétiques.

A l’initiative de la Députée de Guyane, la réforme de la loi de 1960 portant révision du statut des parcs nationaux a intégré, en son article 9 relatif au Parc amazonien de Guyane, une disposition permettant d’assurer la plus grande transparence et la plus forte légitimité démocratique aux modalités d’attribution des autorisations d’exploitation des ressources génétiques, dans le cadre actuel des compétences institutionnelles. L’installation du parc amazonien ayant eu lieu depuis, la Députée de Guyane demande au ministre de lui faire savoir si le gouvernement envisage une dévolution de moyens pour la mise en place d’un dispositif qui assurerait un accompagnement d’expertise capable d’éclairer les membres du Conseil d’administration qui seront amenés à donner un avis sur les demandes. Elle attire l’attention du ministre sur les risques de biopiraterie et la nécessité de doter ceux qui ont mission de préserver les écosystèmes, dont la protection a justifié la création du parc, des moyens d’apprécier les finalités et les conditions de réalisation des bioprospections. Il a été établi que ces bioprospections peuvent être conduites directement par les groupes industriels pharmaceutiques, agrochimiques, agroalimentaires, cosmétiques et généralement les entreprises faisant usage de biotechnologies. Elles peuvent l’être indirectement sous forme de prestations confiées à des universités, des organismes de recherche ou des ONG écologiques.

La Députée demande au Ministre de faire connaître la liste des ONG susceptibles d’intervenir en ce domaine en Guyane. Elle rappelle que la problématique de préservation de la biodiversité croise celles des emprises foncières et de l’accès aux ressources naturelles, qu’elle renvoie à l’usage des territoires et pose la question du traitement des savoirs empiriques et des pratiques traditionnelles, donc de la propriété intellectuelle. La Députée de Guyane demande également si et dans quelle mesure la télédétection, et plus généralement les instruments de l’activité spatiale, seront mis au service de la connaissance et de la protection de la biodiversité.  

Elle demande que l’information la plus complète soit communiquée aux décideurs, aux opérateurs et à la population de Guyane sur les enjeux, les projets, la participation éventuelle de la Guyane à un « couloir écologique », l’état des concessions (foncières, forestières, minières, pétrolières) attribuées et en cours, les brevets octroyés et les demandes de brevets en instance.

Christiane TAUBIRA fait valoir au Ministre que la contribution de la Guyane au Grenelle de l’environnement sera inestimable si le Gouvernement consent à prendre en considération l’expérience accumulée par les populations amérindiennes, bushinengué et créoles sur la conciliation des impératifs d’activités économiques et de gestion écologique. Il sera temps alors de trancher sur la destination des territoires (lieux de vie, exploitation minière, gestion forestière, conservation…).                                         

Ce 30 Août 2007