INTERVENTION DE CHRISTIANE TAUBIRA
Examen des crédits relatifs à l’outre-mer
Mercredi 4 novembre 2009
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M. le président. La parole est à Mme Christiane Taubira. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SRC et GDR.)
Mme Christiane Taubira. Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, chers collègues, nous voilà parvenus au terme des interventions des inscrits sur cette mission et nous n’avons pas échappé au rituel, aux rengaines habituelles comme l’évocation d’une hausse supérieure à la moyenne des hausses ou l’assurance d’un effort soutenu et méritoire de l’État. Nous avons aussi eu droit à un amalgame de mauvais aloi : on affiche des cadeaux fiscaux comme s’il s’agissait de dotations budgétaires, on adopte un ton caritatif pour une comptabilité discriminante – les territoires d’outre-mer étant les seuls où l’État mesure le coût de ses missions régaliennes. Enfin, crise oblige, nous avons entendu quelques remarques sur les besoins de développement et, du bout des lèvres, sur l’existence de quelques inégalités pourtant scandaleuses.
Justement, madame la secrétaire d’État, nous attendons que vous expliquiez au Gouvernement qu’il ne s’agit pas de pourchasser quelques inégalités ici et là, mais bien de pourchasser le principe inégalitaire sur lequel l’État a fondé son rapport à nos territoires.
M. René Dosière. Très juste !
Mme Christiane Taubira. Vous devez aussi lui expliquer que les dérogations ne sont pas la traduction juridique d’une lucidité d’État sur nos réalités géographiques, historiques, sociologiques, culturelles et économiques,…
M. Victorin Lurel. Absolument !
Mme Christiane Taubira. …mais bien d’une exception au droit commun, d’une exemption de ses obligations générales que l’État s’arroge.
Les illustrations sont multiples, qu’il s’agisse des aménagements fiscaux, plus complaisants qu’efficaces, du recours abusif aux ordonnances, de dispositifs plus favorables aux prébendiers, d’arrangements politico-administratifs, juridico-administratifs, de distorsions dans les rémunérations, de primes et d’indemnités sélectives, de disparités dans les revenus sociaux, d’une péréquation territoriale systématiquement défavorable, d’une continuité territoriale au rabais et du logement social livré aux aléas de stratégies fiscales individuelles.
Depuis 1946, nous savons – Babeuf l’a dit bien avant –, que, finalement, l’égalité n’est qu’une belle et stérile fiction de la loi. Et par ce principe inégalitaire, les outre-mer se trouvent maintenus comme des enclaves dérogatoires dans le champ symbolique de la République. Par leur isolement institutionnel et logistique, ils sont maintenus comme des anomalies dans le champ géopolitique. L’approvisionnement en carburant en est la caricature, cumulant coût maximal, transports insensés, pollutions inutiles, tout ce que proscrit formellement le Grenelle de l’environnement.
Dans des domaines cruciaux et vitaux pour nos sociétés, comme la connaissance de notre milieu physique et le traitement conjoint de maladies d’environnement, l’espèce d’extraterritorialité paradoxale de nos bassins régionaux entretient un monde factice de concurrence mortifère, de rivalités périlleuses contre des complémentarités stimulantes qui auraient pu être induites par la régionalisation rationnelle de nos économies.
Même si votre budget fait mine de l’ignorer, vous savez que nous avons avec les pays de notre voisinage des problématiques communes. Elles sont économiques pour la connaissance et la gestion des ressources terrestres – pour le sol et le sous-sol –, des ressources marines – halieutiques, énergétiques ou minérales –, et même pour la diversification de nos économies, y compris de l’économie touristique qui doit s’ouvrir à la culture, à l’histoire et au patrimoine.
Ces problématiques communes sont aussi écologiques, pour la connaissance et la gestion d’écosystèmes riches mais fragiles, qu’ils soient forestiers ou hydrographiques.
Elles sont encore juridiques sur la question foncière, que sa rareté soit artificielle ou réelle. Elles le sont aussi pour les ajustements nécessaires dans le cadre de la coopération.
Même si votre budget l’ignore également, nous avons des thématiques communes. Elles sont sociologiques autour de ces économies qui s’inventent en dehors de la puissance d’État, de ces migrations qui traitent les frontières pour ce qu’elles sont – des lieux de circulation.
Elles sont culturelles autour des langues et des représentations et de toutes ces ressources symboliques qui façonnent les consciences, les mémoires, les histoires.
Nous avons donc, même si votre budget n’en tient pas compte, élaboré des politiques publiques communes. Des politiques de sécurité, sur ces espaces partagés, dans la lutte contre les drogues, les alcools, les armes, les médicaments, les contrefaçons ; mais aussi dans nos eaux territoriales et dans ces zones économiques exclusives qui se situent dans la continuité les unes des autres, contre le bio-piratage – qui est aussi le fait de multinationales françaises –, contre le pillage des ressources et des savoirs, contre le rapt de la pharmacopée traditionnelle et des tradithérapies. Et pour la prise en compte de ce que nos modes de vie ont préservé en capacité de séquestration du carbone et en relation de voisinage avec les pays limitrophes.
Madame la secrétaire d’État, je sais bien que la tâche est difficile parce que les injustices et les inégalités prospèrent partout et que le marché mondial, dans sa dimension dévastatrice, écrase partout. Je sais bien que nous devons nous-mêmes, d’ailleurs, en outre-mer, apprendre à exprimer plus ouvertement et plus collectivement notre solidarité avec ceux que ce marché mondial écrase ici aussi sur la terre de France.
M. René Dosière. Très juste !
Mme Christiane Taubira. Votre budget augmente, mais moins vite que le taux de chômage, moins vite que le taux de mortalité des entreprises, moins vite, surtout, il croît moins vite que tous ces gamins privés d’éducation, de formation et du métier de leurs rêves.
Nous pouvons vous faire des reproches, mais le Gouvernement sait parfaitement à quelles manœuvres il se livre sur le RTSA et la prime pour l’emploi.
Il sait ce qu’il fait lorsqu’il ne sort pas à temps les décrets d’application de la LODEOM. Il sait ce qu’il fait avec les financements insuffisants pour le logement social et insalubre. Il sait aussi parfaitement ce qu’il fait lorsqu’il rétrécit l’emploi aidé.
Votre budget n’attaque pas les causes ; il n’aura donc pas d’effets miraculeux, pas plus d’effets en tout cas que ceux de vos prédécesseurs.
Nos territoires ne souffrent pas d’un sous-développement de langueur tropicale. Ils sont affligés d’un non-développement, par le choix délibéré d’une économie de comptoir, d’un système rentier, d’une chasse gardée favorable aux privilèges, aux passe-droits et aux abus.
M. René Dosière. Très bien !
Mme Christiane Taubira. Nous vous demandons d’être le porteur de ce message, de l’expliquer au Gouvernement, et de réfléchir à cette menace de Charles Péguy : « Celui qui ne hurle pas la vérité se fait complice des faussaires. » (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. René Dosière. Très belle citation !