10/09/07
Discussion du projet de loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure.

Les dix-sept mille lois et décrets ne suffisent pas à définir le cadre dans lequel la société fixe les règles communes et énonce l'échelle des sanctions correspondant à leur transgression. La méthode est singulière : nous soumettre des annexes, que nous sommes invités à accepter, alors que nous pouvons les amender, et qui ont parfois une tonalité de profession de foi.

Ce texte cible des catégories d'actes de délinquance et des catégories de publics. J'ai cru y percevoir une tentative de polémique : rien n'aurait été accompli, ni avant, ni après la loi du 21 janvier 1995. Les statistiques appelées à la rescousse suggèrent, avec une augmentation de 40 % de la délinquance entre 1981 et 2001, que l'augmentation de la délinquance n'aurait commencé qu'avec la gauche.

C'est oublier le rapport Peyrefitte de 1977 qui préconise une modification de la carte policière et une amélioration des relations entre la police et la population. Ce même Peyrefitte, devenu ministre de l'intérieur deux ans après, se résout à fermer les centres pour mineurs, dont le taux élevé de suicides fait scandale. Et quid du rapport de 1967 sur le désordre scolaire ? Quid du rapport de 1979 ? Ce dernier ne semble pas avoir beaucoup inspiré la politique gouvernementale de 1986 à 1988, ni de 1993 à 1997. Il est vrai qu'il proposait des mesures préventives, et non la privation de ressources pour des familles déjà fragilisées par des difficultés dues, notamment, à des politiques publiques inégalitaires et discriminatoires. On pourrait aussi rappeler que le nombre de crimes et de délits de 2001 était équivalent à celui de 1993 ou 1994.

Ceux pour qui l'insécurité est une préoccupation et non un risque peuvent se contenter de leur discours musclé, viril, et instinctif des libertés, dont ils ne risquent guère d'avoir à expérimenter les conséquences. Mais ceux qui sont effectivement exposés à l'insécurité savent que des statistiques qui additionnent des homicides et des vols de vélos ne témoignent ni de leur détresse, ni de leur courage.

Parce que l'insécurité, c'est surtout cette crainte diffuse qui mine la conscience, c'est la peur chevillée au corps de ceux qui regagnent tardivement leur domicile, dans des quartiers mal éclairés, où l'espace public a été déserté par des services culturels, éducatifs, sociaux. L'insécurité, c'est l'épouvante de la jeune fille qui découvre que son corps peut être utilisé contre elle par un acte de violence collectif qui la bouleversera à vie ; c'est le drame silencieux de la femme qui subit des violences domestiques, souvent en présence de ses enfants ; c'est l'effroi de la personne âgée ou handicapée qui sursaute au moindre bruit. L'insécurité, c'est aussi ces incidents exaspérants à force d'être routiniers. C'est la terrifiante impression d'être abandonné et livré aux risques de toutes sortes, c'est la morosité, la lassitude, le découragement face au sentiment que certaines affaires méritent plus de célérité que d'autres, plus de sévérité selon la qualité de la victime, c'est l'intuition que certains lieux et certains publics sont davantage exposés au risque de dérapage, et que certaines mesures sont taillées sur mesure. Car la criminalité d'affaire, qui bénéficie encore très largement d'impunité, le crime organisé qui démontre l'impuissance transfrontalière de l'institution judiciaire, la corruption qui gangrène la société, le trafic de drogue, le blanchiment d'argent, les violences policières ne suscitent pas autant de diligence.

Monsieur le ministre, vous restaurez la lutte des classes. Et vous savez que des mots peuvent être guerriers, induire des actes de guerre et aboutir à stigmatiser des catégories de population : les jeunes, les mineurs, les gens du voyage, les prostituées. C'est là instaurer une présomption de culpabilité.

Annoncer la création d'une réserve dans la police, c'est insinuer la probabilité d'une guerre civile. Rétablir des centres fermés, c'est lancer des signaux de défiance à l'égard de ceux auxquels on doit une sévérité fraternelle.

Nous gagnerions à évaluer les contrats éducatifs locaux qui luttent contre la déscolarisation, les centres d'éducation renforcée, les centres de placement immédiat. Nous devrions apprécier l'efficacité des contrats locaux de sécurité, des conventions de coordination entre la police nationale et les maires, des contrats de ville, et interroger également les politiques d'habitat et les politiques culturelles, les politiques de logement et de mixité. Si nous devons nous soucier d'actes en faveur des victimes, nous devons privilégier la confiance, la médiation, le combat contre toutes les formes de criminalité. Nous devons lutter contre la délinquance des élites et des puissants autant que contre celle des petits malfrats. Oui à l'autorité, celle qui punit, mais qui d'abord protège les plus vulnérables avant les nantis, sinon vous donnez foi à cette injonction de Shakespeare, dans Henri IV : " si nous vivons, nous vivons pour marcher sur la tête des puissants parce que les puissants ne travaillent qu'à marcher sur nos vies ".

M. le Ministre, Nicolas Sarkozy […] 

Mme Taubira a prononcé, avec le talent qu'on lui connaît, une intervention qui semblait mieux adaptée à la situation d'il y a quelques décennies qu'à celle de 2002... Que venait y faire, par exemple, la lutte des classes ? Comment peut-elle prétendre, par ailleurs, que ce texte vise à supprimer les ressources des familles en difficulté ? Où lisez-vous cela ? Je ne puis accepter la caricature : nous ne sommes ni racistes, ni esclavagistes. Nous voulons simplement conduire une politique de sécurité républicaine et je trouve déplacé ce petit numéro à la tribune, sur le dos du malheur et de la misère. Je ne doute pas que dans votre département, confrontée à la vraie misère et aux agressions, vous ne soyez moins brillante intellectuellement, mais plus proche de la réalité. Ici, votre intervention était tellement décalée que je n'y ai répondu que par courtoisie.

Mme Christiane Taubira - […] 

Il n'est pas bien honorable, donc, de prétendre que les députés qui ne vous flattent pas se contentent de venir ici faire un tour. Seriez-vous sur le point de nous empêcher de monter à la tribune ? Je sais bien que les gouvernements successifs s'arrogent la maîtrise de la quasi-totalité de l'ordre du jour ; c'est une des perversions des institutions de la Ve République. Reste que se trouve quand même ici le pouvoir législatif. Vous vous êtes également permis d'apprécier mes capacités intellectuelles. En êtes-vous bien le meilleur juge ? Non, mes propos ne sont pas passéistes, mais bien futuristes, puisque je vous indique déjà que votre action aura pour conséquence de restaurer la lutte des classes. Dois-je vous expliquer que les conditions de sécurité dans le 8e, le 16e ou le 17e arrondissement ne sont pas les mêmes qu'à Montfermeil, Bondy, Vénissieux ou Cité-soleil ? Les auteurs d'incivilités envers lesquels vous vous montrez si sévère ne sont sociologiquement pas les mêmes que ceux qui commettent des délits financiers, et pour lesquels les mailles du filet demeurent extrêmement larges.

Lorsque vous définissez a priori des catégories de personnes selon l'âge, le mode de vie, la nationalité, vous portez un regard uniformément réprobateur sur des populations qui majoritairement, en dépit de tout, s'obstinent à rester dignes et honnêtes.

Tous vos moyens auraient pu être mis au service d'une lutte plus juste contre l'insécurité. Je préfère qu'on poursuive les proxénètes plutôt que les prostituées, grâce à l'un des rares amendements de M. Salles qu'il n'ait pas retirés. Les passeurs et marchands de sommeil plutôt que les travailleurs immigrés, les boursicoteurs de narco-trafics plutôt que les fumeurs suicidaires.

Sur la Guyane, rappelons que de 1974 à 1979, des politiques migratoires extrêmement brutales ont été conduites. Nous en subissons encore les conséquences. Le Gouvernement va-t-il travailler en amont avec les pays étrangers plutôt que de pratiquer la chasse à l'homme sur le territoire ou de faire croire que des frontières fluviales de plus de 500 km avec un seul poste de douane sont en mesure d'arrêter les flux migratoires ? Enfin, en Guyane, la police travaille en moyenne 40 heures et demi par semaine. Quelle part des créations de postes sera affectée à la Guyane, et dans quelle proportion pour compenser les 35 heures ? Comptez-vous créer un commissariat à Kourou, qui possède une gendarmerie pour 15 000 habitants ?

Si mes propos ne vous conviennent pas, c'est bien normal étant donné nos choix politiques. J'espère que vous répondrez à mes questions plutôt que de porter des jugements de valeur sur les parlementaires qui vous déplaisent.

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