La France présidera la 3ème Conférence d'Examen de la Convention de 1980 sur certaines armes classiques, qui se tiendra à Genève du 7 au 17 novembre.
Cinq protocoles de cette Convention réglementent ou interdisent l'usage d'armes qui frappent les populations civiles sans distinction ou qui produisent des traumatismes excessifs.
Les Bombes à Sous Munitions ou BASM, ne sont pas concernées par ces interdits.
Les BASM sont ces conteneurs qui peuvent être des obus, des missiles ou des roquettes, remplis de dizaines ou de centaines de petites bombes appelées sous-munitions.
Les enfants les prennent pour des jouets ou pour des friandises. Et ils en meurent. Au Kosovo, au Sud-Liban, en Irak et ailleurs. Les BASM sont, de fait et pour la plupart d'entre elles, des Mines Anti-Personnel, ces armes dont la fabrication et l'usage sont interdits par la Convention d'Ottawa que la France a signée et ratifiée.
Il est évident que l'usage des BASM s'apparente à un crime.
Avec des circonstances aggravantes :
- la préméditation : ces armes ne sont pas réservées aux affrontements entre combattants ; elles confondent cibles militaires et populations civiles. Elles participent donc de la 'guerre totale'.
- l'intention manifeste de dévaster : elles sont également dénommées : " armes de saturation de zone "
- le délit de fuite : il est établi que selon les conditions climatiques et topographiques, en moyenne 30% d'entre elles explosent après les conflits. Ce n'est donc pas un dysfonctionnement mais bien leur fonctionnement qui les transforme en 'restes explosifs de guerre'. A ce titre, elles relèvent du protocole V additionnel à la Convention de Genève de 1980.
- la pleine connaissance des effets-retard : 60%, parfois 69% des victimes sont des enfants
Pour se prémunir contre les barbaries du siècle, la communauté internationale a énoncé un Droit de la Guerre à travers les Conventions de Genève. En créant la Cour Pénale Internationale, elle s'est dotée des moyens de mettre un terme à l'impunité sur les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité. Ces instruments juridiques et judiciaires sont très inachevés, puisqu'ils ne nous empêchent pas de contempler, impuissants, la tragédie du Darfour. Les BASM obéissent à la logique de guerre qui a connu un tournant décisif avec la bombe atomique, première arme visant délibérément les populations civiles. Il faut sortir de cette civilisation destructrice. En attendant que notre génération se montre capable d'élaborer un Droit et une Diplomatie efficaces de la Paix, nous devons prendre la mesure de la gravité des faits et de l'urgence d'interdire. Nous devons demander au gouvernement français d'introduire cette question à la 3ème Conférence.
Christiane TAUBIRA - Octobre 2006
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