Mme Christiane TAUBIRA interroge le Ministre de la Défense au sujet du projet de loi visant la reconnaissance et l'indemnisation des victimes des essais nucléaires.
Le 27 avril dernier s'est ouvert à Papeete un procès examinant la plainte de huits plaignants, vétérans des essais nucléaires. Lors de l'Audience, les huits dossiers ont été jugés irrecevables au motif que rien ne prouve qu'il y ait eu des victimes des essais nucléaires et que par ailleurs, les plaignants étaient atteints de maladies non classées dans le tableau 6 des maladies professionnelles.
La Députée demande donc au Ministre si le projet de loi en préparation permettra enfin la pleine reconnaissance des victimes des essais nucléaires, notamment par la création d'un fonds d'indemnisation sur le modèle du fonds pour les victimes de l'amiante.
Elle lui redemande également s'il va tenir compte des revendications des Associations de vétérans des Essais nucléaires et des propositions du Médiateur de la République, à savoir outre la création d'un fonds d'indemnisation où pourront siéger les associations, le droit à la retraite anticipée, droit pour les associations de victimes de siéger dans le comité de suivi sanitaire créé par le projet de loi et la prise en compte d'un préjudice moral pour les ayant-droits des victimes.
Enfin, elle lui demande de préciser le calendrier d'examen du texte par le Parlement.
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